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Recherche protection des archives de famille

Recherche protection des archives de famille
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Archives
6 novembre 2011

Tribuweb.com...

Familles...

Créez un site familial pour partager des photos et des infos, en famille et en toute confidentialité...
         
Des outils interactifs pour que chaque membre participe à la vie de son association...

http://www.tribuweb.com/vitrine/  qu'est ce que c'est ?

Un espace Internet privé et gratuit, spécialement conçu pour les familles, permettant aux membres, où qu'ils soient dans le monde, de dialoguer, partager, échanger des infos et des photos en toute sécurité et confidentialité.

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6 novembre 2011

Image virtuelle des archives familiales : influence ou partage ?

Créer une association et un site ...

un article sur wikipedia ...

... par individu ...

sur facebook

...

 

 

3 novembre 2011

Archives privées en France

Les archives privées en France sont l'ensemble des archives produites par toute personne, physique ou morale n'étant pas assimilé service ou organisme public français, ou n'exerçant pas une mission de service public pour le compte de l'administration publique ou territoriale. Elles sont conservées par leurs producteurs d'origine pour leur usage propre, notamment pour des raisons d'ordres financier ou juridique.

Le code du patrimoine donne des définitions précises des « archives » (art. L. 211-1) et des « archives publiques » (art. L. 211-4), et par défaut, les archives privées.

Historique

Avant la Révolution française, il n'existait pas à proprement parler d'institution à vocation nationale en charge des Archives. Les Archives de l'État étaient conservées par les services royaux et locaux de l'administration (couronne, parlements et cours souveraines, intendances, bailliages, chambres des comptes, offices royaux). On peut considérer que dès avant 1789, ces archives étaient des « archives publiques ».

En revanche, les archives des grands dignitaires, princes et seigneurs qui étaient conservées par leur administrations particulières (régies, offices seigneuriaux), et les archives des institutions religieuses, alors étaient conservés dans leurs bâtiments (chancelleries diocésaines, abbayes, prieurés, congrégations réligieuses, hôpitaux, léproserie, paroisses, confréries, etc.), étaient des archives privées. Une partie d'entre elles sont devenu par la suite des archives publiques.

Un certain nombre de textes légaux ont rendu publiques certaines archives de droit privé :

    lettres patentes du 27 novembre 1789 : le roi prescrit à tous les monastères et chapitres de dresser inventaire de leur bibliothèque et de leurs archives et de les déposer aux greffes des tribunaux ou municipalités…
    loi du 5 novembre 1790 : réunion des archives des établissements religieux aux chefs-lieux des districts
    lois du 20 au 25 septembre 1792 sur l'Etat-civil : Les registres paroissiaux sont désormais tenus par les municipalités, les curés déposent leurs registres à la Commune.

Constitution et statut des archives privées

Les archives privées ont toutes sortes d'origines possibles, puisque n'étant pas limitées par le cadre des institutions publiques :

    sociétés
    entreprises privées
    associations
    associations cultuelles
    congrégations religieuses
    écoles, collèges, lycées privés
    Laboratoires et centres de recherche privés
    individus (en dehors de l'exercice d'activités de service public ou de mandat électif)

Protection et classement

Les archives privées sont l'objet des 16 articles du titre III de la loi du 3 janvier 1979 (devenu la section 2 du chapitre 2 du titre premier du livre II du code du patrimoine). Elles peuvent faire l'objet d'une mesure de classement comme archives historiques, par arrêté du ministre de la Culture.

« La protection et le répertoriage de fonds d'archives conservés par des familles, des paroisses, des entreprises et maisons de commerce, des cabinets d'architectes, des associations de toute nature, etc., est l'une des préoccupations majeures des Services d'Archives. Même si ces documents peuvent sembler peu nombreux ou très récents, leur dépôt est vivement recommandé. Cette formalité s'opère sans aucuns frais pour les déposants, ni droits de garde et n'entraîne pas de transfert de propriété. Un contrat sous seing privé est passé avec le préfet du département, un exemplaire du répertoire rédigé est adressé au dépositaire. Microfilms ou photocopies peuvent être également effectués. » (Guide des archives de l'Eure, par Claude Lannette, Évreux, 1982, p. 19)

Archives privées et archives publiques

A la Révolution, nombre de fonds d'archives que nous qualifierons aujourd'hui de privées (archives d'abbayes, de juridictions féodales, de collèges etc.) ont été saisies par la collectivité et intégrées aux archives publiques.

Les archives privées peuvent être acquises par une collectivité ou institution publique chargée de la conservation des archives, soit par achat, don (art. 931 du Code civil), legs (art. 969 et suiv. du même code) ou dation (loi du 31 décembre 1968 et décret du 10 novembre 1970). Elles sont alors intégrées aux collections publiques d'archives, et suivent leur règles de communication, mais gardent leur statut d'archives privées. Toutefois, en raison de l'acquisition par une personne publique, elles acquièrent les caractères de la domanialité publique (imprescriptibilité, inaliénabilité, insaisissabilité).

Enfin les archives privées peuvent être déposées dans des institutions publiques ou privées de conservation des archives. Elles ne passent pas alors au domaine public, et gardent leur caractère privé. Leurs conditions de communication sont réglés par le mode d'une convention de dépôt.

Bibliographie

  • Association des archivistes français, Manuel d'archivistique, Paris, 1970.
  • Direction des Archives de France, Les archives des entreprises. Conseils pratiques d'organisation, 1989, 88 p.
  • Direction des Archives de France, Pratique archivistique française, Paris, 1993 (nouvelle édition 2008).
  • Direction des Archives de France, Les archives personnelles des scientifiques, Paris, 1995, 98 p.
  • Direction des Archives de France, Les archives des associations. Approche descriptive et conseils pratiques, Paris, 2001 (ISBN 9782911604297), 245 p.
  • Association des archivistes français, Abrégé d'archivistique, Paris, 2004 (nouvelle édition 2007).
  • Direction des Archives de France, Les archives privées. Manuel pratique et juridique, Paris, La documentation française, 2008, (ISBN 9782110068521), 206 p.
3 novembre 2011

Association Française pour la Protection des Archives Privées

Les ARCHIVES PRIVEES, héritage des générations qui nous ont précédés, forment le lien avec notre passé familial, historique, culturel, économique…

Ces archives sont :

  • FAMILIALES : correspondances, contrats de mariage, testaments, livres de comptes, actes d’achats et de ventes, mémoires…
  • PERSONNELLES ET PROFESSIONNELLES : archives d’érudits, artistes, architectes,  ecclésiastiques, écrivains, scientifiques, hommes politiques …
  • D’ENTREPRISES OU D’ORGANISMES PRIVES  : procédés et savoir-faire, relations avec clients et fournisseurs, gestion de personnel, activités…

Quel que soit leur volume (même quelques liasses ou dossiers), CES ARCHIVES FONT PARTIE DE NOTRE PATRIMOINE.

NOS ARCHIVES SONT SOUVENT EN DANGER et doivent faire l’objet de mesures de protection :

  • rangement à l’abri des attaques (humidité, lumière, insectes, rongeurs, …)
  • classement et établissement d’un inventaire
  • duplication (microfilmage, numérisation )
  • pérennisation dans le respect de leur intégrité (transmission, dépôt, classement au titre des archives historiques, dations, …)

L’AFPAP intervient auprès des propriétaires d’archives privées pour les aider à évaluer la situation de leurs archives et les conseiller.

L’AFPAP organise à Paris et en province des réunions d’information et des visites. Elle en publie le compte-rendu dans les Cahiers de l’AFPAP.

3 novembre 2011

BORA des Archives de France

Dans le cadre de la Base d’Orientation et de Recherche dans les Archives, la direction des Archives de France a engagé une première application qui recense progressivement tous les fonds privés contenus dans les centres des Archives nationales et dans les services départementaux d’archives. Dans un second temps, seront associés à cette campagne les communes, les bibliothèques et l’ensemble des organismes publics et privés susceptibles de conserver des archives de cette nature. A terme, plusieurs milliers de fonds d’archives privées devraient permettre aux chercheurs de localiser directement sur internet les fonds qui les intéressent.

Chacune des notices comporte les éléments suivants :

  • La localisation
  • La cote
  • L’intitulé du fonds
  • Présentation du producteur
  • Présentation du contenu
  • Dates extrêmes
  • Instruments de recherche existant
  • Modalités de consultation
  • Modalités de reproduction
  • Importance matérielle
  • Information bibliographique

La recherche peut s’effectuer soit en texte intégral, soit à l’aide d’un index. La base est progressivement alimentée après validation des fiches transmises par les institutions culturelles et patrimoniales conservant ces fonds.

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3 novembre 2011

Statut juridique

Source Internet

Les archives privées sont reconnues, et par la loi et par le Code du patrimoine. Elles ont ainsi un statut juridique.

Elles suivent le régime de droit commun, fixé par le Code civil (comme tout bien meuble appartenant à des personnes privées). De ces grands principes fondamentaux, le premier est relatif à la jouissance des biens.

  • Art. 544 du Code civil : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Dans notre pays, le droit de propriété constitue une liberté fondamentale. « La propriété est un droit inviolable et sacré » (art. 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen). Cette règle ne tient, que si le propriétaire privé a des archives en sa possession. Comme tout bien meuble, les archives suivent les dispositions du Code civil en matière de libéralité, ainsi que pour les successions.
  • Art. 2279 du Code civil : « En fait de meubles, la possession vaut titre ». Les archives privées appartiennent à leur possesseur. Cet article rend les recours délicats en cas de possession illégitime d'archives privées. En outre, le vol est prescrit au bout de trois ans (à partir du jour où les faits ont été commis) sauf si les fonds sont cédés à un service public d'archives. Puisque entrées dans le domaine public mobilier de la puissance publique (état ou collectivité territoriale), les archives sont toujours imprescriptibles, mais aussi, inaliénables et insaisissables (art. L 2112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques). Cette disposition n'est valable que si les archives sont cédées (don, legs, achat) et non pas déposées. Les archives privées classées « archives historiques » sont également protégées par l'imprescriptibilité*. Évoquons, enfin le principe de la déshérence. A la disparition du propriétaire, les archives font partie de la succession. Mais « à défaut d'héritier, la succession est acquise à l'Etat » (art. 539 et 811 du Code civil). Cet article du code permet de pallier les risques de disparition des fonds privés.

La nouvelle loi sur les archives, adoptée en 2008, n'a pas d’incidence sur les grands principes énoncés précédemment. Les archives des personnes sont l’ensemble des archives créées, ou reçues, par un individu tout au long de sa vie, au cours de sa carrière professionnelle ou en raison d’une activité spécifique. Elles ne sont privées que si les papiers sont créés dans l'exercice privé d'une activité. En font partie, les archives d'architectes, d'artistes, d'écrivains etc.

Les archives familiales sont les documents qui intéressent une ou plusieurs familles. Citons, à titre d’exemple, les archives seigneuriales ou domaniales et les archives de gestion de biens immobiliers.

Les archives sont des biens très vulnérables.

  • Si certains fonds disparaissent le plus souvent involontairement lors d'incendies, d'inondations, d'autres le sont volontairement.
  • Les déménagements sont, en outre, particulièrement, propices aux éliminations sauvages.
  • Le vol représente, malheureusement, une autre menace sérieuse. Certaines archives privées attirent évidemment la convoitise. « Les documents de nature privée, qu'il s'agisse de lettres d'un érudit ou de correspondance commerciale, attirent moins l'attention et peuvent être plus facilement écoulés dans les réseaux spécialisés de revente. Ils sont rarement estampillés. Leur commercialisation est enfin favorisée par la difficulté éprouvée par les professionnels du marché de l'autographe pour identifier précisément l'origine des documents.»
3 novembre 2011

Gestion des archives privées

Source : http://expert-manuscrits.over-blog.coml

La gestion des archives privées est parfois simple, parfois complexe, surtout en cas de succession, ou dans le cas où vous désiriez en donner l'accès à des chercheurs. Notre réflexion basée sur l'expérience professionnelle, sur une longue fréquention des différents acteurs de ce domaine (propriétaires d'archives, juristes, restaurateurs, conservateurs d'État etc.), sur l'analyse des derniers jugements rendus contre l'État, nous incite clairement à vous conseiller vivement de suspendre ou de ne pas entreprendre tout processus des trois choses suivantes :

• le dépôt aux Archives départementales.
• le classement comme "Archives historiques" (équivalent du "monument historique" pour les immeubles).
• la numérisation de vos archives.

Ce conseil est valable tant que l'Administration n'aura pas changé de comportement vis-à-vis des propriétaires d'archives et que toute garantie juridique ne sera pas apportée. Nous appelons de nos vœux un nouveau rapport entre l'Administration et les propriétaires d'archives. Seule l'instauration de ces nouveaux rapports permettra la continuation, dans de bonnes et justes conditions, des dépôts, des classements et des numérisations. Voici nos raisons :

DÉPÔT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

Le dépôt aux Archives publiques de votre département se fait sur un principe simple : vous restez propriétaire, la conservation physique est assurée par l'Administration. Ceci donne lieu à un contrat écrit. Le problème, c'est que la majorité des contrats sont rédigés par l'Administration de façon artisanale, insidieuse ou léonine, si bien qu'il arrive souvent que : les termes en sont obscurs et contradictoires, susceptibles d'interprétations diverses ; ce qui engendre très vite des conflits, quelques clauses rendent impossible la reprise de vos archives, à moins de régler à l'Administration les "frais de garde" et les frais d'inventaire qui, au montant où ils sont évalués, excèdent très rapidement la valeur de vos dites archives ! En effet, selon le Code civil (art. 1947) « la personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu’il a faites pour la conservation de la chose déposée »...

Même si aucune clause du contrat ne prévoit cela, cette disposition du Code civil s'appliquera obligatoirement ! Le Conservateur départemental fait parfois apposer sur les pièces importantes de vos archives, un gros tampon encré au nom du département, ce qui non seulement défigure l'acte mais en outre lui enlève toute valeur commerciale. Parfois, il est prévu dans le contrat de dépôt qu'au bout d'un certain nombre d'années, vos archives deviennent ipso facto la propriété du département ! Un exemple ICI (article 8). En définitive, vous vous retrouvez dépossédé de vos archives familiales. Les exemples sont hélas de plus en plus nombreux ...
Il est donc nécessaire de créer de nouveaux liens entre l'Administration et les propriétaires d'archives. Ce changement incombe à 99 % à l'Administration ... qui doit réformer de fond en comble sa mentalité et sa pratique. Ainsi tant que de nouveaux contrats-cadre n'auront pas été établis, de façon claire et juste, par des juristes indépendants et compétents, pour remplacer ceux qui sont actuellement proposés par l'Administration et tant que chaque dépôt ne fera pas l'objet, entre l'Administration et la famille dépositaire, d'une juste négociation apportant toutes les garanties quant au respect de l'intégrité des documents et à leur libre et gratuite reprise nous vous conseillons le plus vivement de ne pas déposer vos archives dans les Archives départementales. Ces nouveaux contrats-cadre sont en cours d'élaboration.

CLASSEMENT COMME « ARCHIVES HISTORIQUES »

En apparence, le classement comme « archives historiques » valorise vos archives et flatte votre famille : plutôt que d'être un simple "tas de papiers", vos archives sont "reconnues" comme des archives de haute valeur historique. Seulement, dans la pratique, vous vous soumettez à des injonctions administratives et à de lourds contrôles ... Sans compter le couperet du Code pénal qui désormais est suspendu au-dessus de votre tête : par exemple, le moindre déplacement de vos archives sans information préalable de l'Administration est un acte susceptible d'être réprimé !!! ainsi que le simple fait de classer vos archives d'une façon plus logique !!!. En outre, ce classement comme "Archives historiques" vous empêchera un jour de transmettre ou de céder vos archives dans de bonnes conditions :
• d'une part, elles ne pourront pas être divisées en deux ou plusieurs lots (même si elles sont en réalité composées de plusieurs lots sans lien entre eux !). Imaginons que vous ayez deux maisons, chacune destinée à l'un de vos deux fils; et que vous ayez fait classer comme « archives historiques » l'ensemble des archives de ces deux maisons : vous ne pourrez plus scinder ces archives en deux lots correspondant aux deux maisons pour les attribuer à vos deux fils. Vous ne pourrez non plus extraire de ces archives un acte qui s'y trouve par hasard, qui n'a aucun lien avec le restant, mais qui pourtant a une valeur marchande telle que, si vous le vendiez (même à l'Administration !) vous pourriez remettre des tuiles sur votre toît.
• d'autre part, on ne trouvera jamais un chercheur ou un collectionneur qui soit prêt à acheter des "archives historiques", en raison du poids administratif et du couperet pénal qui les accompagnent.
Au final, vos archives seront pour vous un poids et une menace, et auront perdu toute valeur marchande. Vous vous retrouverez avec de nombreuses et coûteuses obligations (le coût de conservation conformément aux injonctions de l'Administration peut atteindre quelques milliers d'euros...). Au résultat, vous êtes astreint à toutes les obligations d'un conservateur d'archives, à ceci près que vous ne touchez pas chaque mois ad vitam æternam le traitement d'un conservateur fonctionnaire, mais qu'au contraire cela vous coûte !
Vous tiendrez quelques années, et à terme, la seule solution sera pour vous de faire don de vos archives à l'État.

À qui aura profité ce classement ? Certainement pas à vous ! Is fecit qui prodest.
Voyez ICI les détails du Code du Patrimoine, et surtout ICI les dispositions pénales (articles L214-6 à 8). Et voici un florilège pénal de ce qui vous attend :
• votre père meurt dans un accident, vous héritez de sa maison et de l'intégralité de ses biens (y compris donc les archives historiques qui s'y trouvent), et sous le coup de ces circonstances tragiques vous oubliez d'en faire la déclaration spécifique à l'administration : 30 000 euros d'amende ! (L214-8, § 5).
• vous envoyez promener le conservateur Lambda qui, pour la douzième fois en six mois, exige de vous que vous lui ouvriez vos archives qu'il consulte durant des heures : 30 000 euros d'amende !!! (L214-8 § 3)
• vous allez vivre à Paris durant l'hiver, et vous emportez un carton de vos archives classées afin d'y travailler durant vos longues soirées ; et vous oubliez de faire préalablement la déclaration de ce déplacement auprès de l'Administration : 30 000 euros d'amende !!! (L214-8 § 4)
C'est pourquoi nous vous conseillons le plus vivement de ne pas demander le classement de vos archives comme « archives historiques ».
En tout état de cause, il faut résister aux sirènes de l'Administration qui, pour mettre la main sur vos archives, est prête :
• à se livrer à toutes les flatteries :
-« Que votre famille est illustre ! Que vos archives sont importantes ! Si votre archivage se rapporte à votre lignage, vous êtes le phénix des détenteurs d'archives privées »... Et le corbeau (le pigeon, plutôt !) laissa tomber sa proie !
- « vous savez, cher Monsieur, notre ministère dispose d'un certain nombre de décorations à attribuer : les Arts-et-Lettres, le Mérite national, et même jusqu'à la Légion d'honneur. Pour preuve, regardez M. de X... ou M. de Y.... , tous deux détenteurs d'archives privées. L'un a la "bleue" (Mérite national), l'autre la "rouge" (Légion d'honneur), et cela uniquement pour avoir fait classer leurs archives comme "archives historiques" et avoir engagé tel ou tel à faire la même chose. »
• à mettre en branle tous les sentiments, vils ou nobles : l'honneur, la vanité, la "conscience publique", la "responsabilité citoyenne", le respect de l'histoire, la culpabilité ...

NUMÉRISATION DE VOS ARCHIVES

Il arrive parfois que, par souci de mettre les documents à la disposition des chercheurs, des Conservateurs d'État proposent aux propriétaires d'archives de numériser ou reproduire tous leurs documents. Il est certain que ceci offre la garantie de la survie de l'information, ainsi que sa mise à disposition aux historiens. Mais cela a un inconvénient majeur : cela enlève à vos archives la majeure part de leur valeur financière. Le jour où vous voudrez les céder à l'État (ou au département), le prix qu'on vous en proposera sera bien moindre que si vos archives n'avaient pas été numérisées. L'État ne fera pas un gros effort financier pour acquérir les archives dont il possède déjà une reproduction. En outre, si ces archives sont intéressantes (et elles le sont, puisque l'administration a voulu les numériser !), l'État peut d'office, sans votre accord, procéder à leur classement comme « archives historiques ». Ce qui vous causera tous les désagréments indiqués ci-dessus. Malheureusement, tant que l'État bénéficiera de cette possiblité de "classement d'office", il faudra conserver le maximum de confidentialité au sujet de vos archives. Ce qui, en soi, est dommage pour la recherche ! C'est pourquoi nous vous conseillons vivement de refuser que l'Administration procède à la numérisation des archives privées.  En outre, nous déconseillons le don. Le transfert de propriété doit s'accompagner d'un prix. C'est une question de stricte justice. S'il l'on veut céder, il faut vendre, et non donner. Et quoi qu'on entende dire, l'État, les régions et les départements peuvent dégager les crédits nécessaires aux acquisitions d'archives importantes.

Plus qu'une tocade irraisonnée, le don est, à nos yeux, une faute morale :
• faute morale envers nos ayeux : s'ils ont, au fil des siècles, constitué des archives importantes, ce n'est pas pour qu'un de leurs descendants les donne purement et simplement à un État qui, soit dit en passant, s'est rendu coupable à la fin du XVIIIe siècle des pires spoliations et des pires destructions d'archives de tous les temps !
• faute morale envers votre maison : l'entretien de votre château est une lourde charge, vous le saviez mieux que quiconque. Ce n'est jamais de gaîté de cœur que vous vous séparez de vos archives : il faut au moins que cela serve à pourvoir aux réparations urgentes ! « Un parchemin que l'on donne, c'est une tuile que l'on ne remplacera pas ».
• faute morale envers vos héritiers : ils ont tout de même droit à ce que le patrimoine familial leur soit transmis le plus intégralement possible. Et donc, si cession d'archives il doit y avoir, ce doit être en raison d'une contrepartie financière qui sera utilisée pour le maintien du patrimoine global.

3 novembre 2011

L'expertise

L'expertise consiste en ceci :

analyse technique :

• lire le document : cela ne s'improvise pas,  etc. 
• vérifier s'il est complet (souvent, des pages manquent ...). 
• déterminer son authenticité, déceler les éventuelles réécritures ou modifications postérieures.

analyse historique :

• situer le document dans l'histoire : époque, intérêt etc.
• déterminer son importance .
• faire des recherches dans les dépôts d'archives pour déterminer l'unicité du document, ou le rattacher à d'autres.

analyse juridique :

• déterminer son caractère privé (ce qui est presque toujours le cas) ou public (les minutes de notaire, par exemple, sont par nature documents publics et doivent être remis aux Archives départementales).
• déterminer si le document est disponible, ou bien s'il est soumis au régime des " souvenirs familiaux".
• déterminer si la chose peut quitter le territoire français : en effet, il y a certaines catégories d'objets qui ne peuvent quitter le territoire que munis d'un passeport donné par l'administration.

estimer la valeur marchande :

• la valeur financière d'un document tient compte de nombreux critères intrinsèques au document, ainsi que des données du marché. Dans ce domaine, ce sont principalement les historiens et les collectionneurs qui font le marché. La valeur d'un document peut varier du simple au décuple ou au vingtuple, selon que tel ou tel collectionneur est intéressé.
• la valeur marchande d'un document doit être appréciée au cas par cas, en raison de l'unicité de chaque document.
• la détermination de la valeur marchande d'un document dépend donc de la connaissance qu'a l'expert, du "monde" des collectionneurs et des historiens.

En conclusion : l'expertise d'un document valorise le document.

Les sapiteurs.

Nous n'avons pas la science infuse sur tous les manuscrits du monde ! C'est pourquoi nous n'hésitons pas à faire appel à des sapiteurs reconnus, généralement des chercheurs du CNRS.Ces sapiteurs nous apportent leur regard "pointu" dans leur domaine de connaissance, ce qui nous permet de confronter nos approches et ainsi d'augmenter & préciser notre connaissance du manuscrit à étudier. En plus de l'expertise technique, juridique, historique & financière, l'expert assume un rôle de conseil. Il prend en compte vos désirs et étudie avec vous les meilleures possibilités :

• soit pour conserver l'objet dans les meilleures conditions ;
• soit pour transmettre une collection ou une bibliothèque ;
• soit pour vendre.

Il garantit une confidentialité absolue vis-à-vis des tiers (y compris vis-à-vis des acheteurs). Vous seul pouvez demander la levée de cette confidentialité, par exemple pour favoriser l'achat de vos objets par un collectionneur qui souhaiterait en connaître l'origine et l'histoire récente.

EN RÉSUMÉ L'expert est votre allié pour valoriser votre bien. Il est votre meilleur partenaire. L'expert ne vous coûte pas, il vous rapporte.

les honoraires de l'expert

Que vous vouliez vendre vos livres, manuscrits ou objets historiques, ou que vous vouliez au contraire les conserver, ou simplement par curiosité :les estimations orales, ainsi qu'un avis de premier abord sur l'objet, sont gratuits et sans engagement.

Nous vous recevons volontiers dans nos locaux pour cela. Au bout de quelques instants, vous saurez si votre charte médiévale est authentique, quel est le contenu général de son texte (en latin le plus souvent !), et ce qu'elle vaut. Idem pour votre reliure en maroquin rouge du XVIIe, la matrice de sceau que vous avez trouvée "en détection", l'album photographique constitué dans les années 1850. En revanche, s'il faut nous déplacer, les frais de déplacement (transport et hébergement), sur facture, sont à votre charge. N'hésitez donc pas à nous montrer vos chartes médiévales, vos matrices de sceau, vos photographies, vos livres etc.

Si vous nous confiez des objets à vendre (aux enchères ou à l'amiable), nos honoraires d'expertise sont perçus sur le produit de la vente, une fois l'objet vendu : il s'agit d'un pourcentage sur la vente. Vous n'avez pas un seul centime à nous verser lors du dépôt de l'objet. Ce dépôt fait l'objet d'un reçu et d'un contrat en bonne & due forme, dont vous gardez l'un des trois exemplaires. Vous avez ainsi toute garantie de la transparence, étant donné que le prix de vente est public et que le pourcentage de l'expert est déterminé lors du dépôt de l'objet.

pour vendre

Trois modes de vente sont possibles :
• vente aux enchères (publiques ou privées) ;
• vente aux bibliothèques publiques ou aux dépôts d'archives publiques ;
• vente à des particuliers ou collectionneurs.

Le cabinet  procède en votre nom à la mise en vente des documents. Il intervient comme expert lors des ventes aux enchères, et peut proposer vos documents aux chercheurs et historiens. Si le fonds d'archives est important, il est en outre possible de le proposer aux Archives de France en dation (pour s'acquitter des droits de succession). En tout état de cause, avant de se séparer d'un document ou d'un fonds d'archives, il convient de le faire expertiser, afin que la transaction soit équitable.

Pour fournir les meilleures chances de succès à une vente aux enchères, le Cabinet conçoit, rédige et fait imprimer un catalogue de qualité. Ce catalogue est illustré de photographies. Chaque manuscrit, chaque livre, chaque objet est décrit en détail, parfois sur plusieurs pages. Il est diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires, dans le monde entier. En outre, une publicité adéquate est faite, tant dans la Gazette de Drouot, que dans d'autres magazines, ou encore à la télévision et sur internet.

Une fois la vente passée, ce catalogue aura pour vous une fonction de mémorial. En effet, souvent l'on éprouve un sentiment désagréable, à se séparer de choses qui nous viennent de nos ayeux, ou que nous avons passé plusieurs décennies à réunir & à collectionner. Grâce aux photographies et aux descriptions, ce catalogue de la vente fait alors office de mémorial : il conserve pour vous la mémoire de ce dont vous vous êtes séparé. C'est un peu comme si, malgré la vente, vous aviez conservé ces choses ! C'est pour cela que le Cabinet  a décidé de réaliser à chaque vente un catalogue qui soit bien plus qu'un catalogue.

Plutôt que de vendre, il est préférable de conserver votre fonds d'archives, votre collection de sceaux médiévaux, votre livre d'heure enluminé du XVe siècle, ou le bâton de maréchal de votre ayeul à la douzième génération.
Dans cette optique, la mission de l'expert est :

• de prévoir les conditions générales de conservation : lieu adéquat (plutôt dans la bibliothèque que dans le grenier...), à l'abri de l'humidité, des rongeurs etc.
• de classer le fonds et d'en dresser un inventaire détaillé.
• de photographier tout ou partie des documents.
• de valoriser l'aspect historique ou artistique.
• éventuellement, de préparer la publication des documents importants ou leur prêt lors d'expositions publiques.
• éventuellement, d'organiser la recherche historique autour de votre fonds (lorsqu'il est important) : thèses universitaires, recherches scientifiques etc.

Cette mission demande plus ou moins de temps, selon l'importance du fonds. Elle peut être ponctuelle ou durable. Dans ce dernier cas, sur votre demande, l'expert peut assumer sur le long terme les fonctions de conservateur de votre bibliothèque ou fonds d'archives.

Les archives & documents historiques (ainsi que les livres & les objets historiques d'importance) peuvent faire l'objet d'une dation en paiement, pour s'acquitter :
• soit des droits de succession
• soit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 
• soit, à partir de 2010, de l'impôt sur le revenu.

La dation en paiement, instituée par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968, est un mode exceptionnel de paiement de ces deux impôts : au lieu de régler TANT en numéraire, vous donnez à l'État un fonds d'archives qui vaut TANT. L'expert est votre meilleur partenaire pour fixer cette valeur d'une façon vraie. Les archives qui sont depuis des siècles dans la maison dont vous héritez, peuvent ainsi être proposées en dation. Pour cela, il faut connaître leur valeur historique et leur valeur financière. C'est pour ces deux aspects que l'expert intervient. Il est votre conseil pour évaluer au mieux ces vieux parchemins illisibles qui dorment depuis si longtemps. L'État est toujours preneur de fonds d'archives, de manuscrits, de documents historiques, d'autant plus que ce sont des choses très rarement proposées à la dation (à l'inverse des peintures ...). La commission interministérielle d'agrément des dations est composée par moitié de représentants du ministère de la Culture, par moitié de représentants du ministère du Budget.
3 novembre 2011

Service de numérisation et d'archivages de documents

Type de service proposé :

Que vous ayez 2 documents ou 100000 documents , A4, A3,ou A0 , le centre de numérisation de XXXX vous apportera la solution pour préserver, valoriser et sauvegarder vos plans, dessins, images et autres documents importants .

 Notre solution consiste à scanner en noir et blanc ou en couleur tous les documents papier. Les fichiers obtenus, PDF, TIFF, JPEG, ou autres sont indexés et archivés sur CD ROM ou DVD avec une interface de recherche et un accès sécurisé. Vous pouvez ainsi par saisie d'un mot-clé atteindre directement le document recherché. Le résultat de votre recherche peut être imprimé, transmis par e mail à un collaborateur, ou sauvegardé sur un autre support.

Ses avantages :

  • Diminution de perte de temps à la recherche du bon document.
  • Partage de documents entre plusieurs utilisateurs.
  • Possibilité de rééditer à tout moment un document.
  • Accès permanent et rapide à l'information.
  • Réduction du coût d'encombrement et de stockage.
  • Protection des originaux contre toute destruction.

L'archivage et la recherche des documents papier concernent toutes les fonctions de l'entreprise ou l'administration. Ainsi, quelle que soit votre approche, XXXXXXX vous offre des solutions diversifiées voire complémentaires :

  • Numérisation.
  • Transfert et indexation de documents sur CD ROM.
  • Recherche et consultation de documents électroniques.

Nos engagements

  • Respect des délais.
  • Respect de la confidentialité de tous vos documents.
  • Qualité du service.
  • Nos travaux peuvent être réalisés sur site, chez le client.

Nous disposons des scanners recto verso de hautes productivité, des scanners couleurs, des scanners de plans.

3 novembre 2011

Scanner de livre manuel

Grand Public (inférieur à 2K€)

 

BookDrive DIYOpticBook A300

Constructeur :PlusTeck

Pays de production : Taiwan (?)

 

Méthode de numérisation : CCD linéaire à 4 couleurs (RGB + Luminance).

Résolution : 600 dpi pour ce modèle / Surface de numérisation : A3

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à ~100°. Le livre doit être posé sur le scanner en sens inverse. Il faut donc retourner chaque fois pour tourner les pages au contraire de tous les autres scanners figurants dans cette page. La vitesse de numérisation (nb page par heure est fortement réduite par les manipulations, au contraire des autres scanners dans cette page).

Différence avec un scanner à plat standard : l'idée simple de PlusTeck, et de décliner un scanner plat donc la caméra CCD peut aller jusqu'au bord du scanner (principe que l'on retrouve dans certain photocopieur). Ceci lui permet de ne pas détériore le livre en l'aplatissant comme sur un scanner traditionnel, et de pouvoir facilement numériser la partie intérieure du livre. Il implique quand même un grand nombre de manipulations du livre pour tourner les pages, et numériser la page gauche et droite.

Cas typique d'utilisation : numérisation grand public pour des livres pouvant être facilement manipulée, et ne présentant pas de fragilité sur la reliure (ne peut pas convenir pour des livres anciens, fragiles ou lourds).

Scanner d'entrée de Gamme (inférieur à 10K€)

BookDrive DIY

BookDrive DIY

Constructeur : ATIZ

Pays de production : US / Thaïlande

Distributeur pour la france : 4capture

 

Méthode de numérisation : Appareil photo numérique Canon EOS

Résolution : dépendante du modèle d'appareil photo et du format du livre. Pour un format de page ne dépassant pas 24x16cm (inférieur à du A4), résolution de 600 dpi avec un Canon EOS-1Ds Mark III (le plus haut de gamme de Canon), résolution de 400 dpi avec un Canon EOS 400.

Surface de numérisation : A3 & A2.

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à 120° avec aplatissement des pages avec une vitre en plexiglass. Compensation de l'ouverture du livre par un déplacement linéaire du porte-livre.

 

Cas typique d'utilisation : numérisation à faible coût pour des archives.

   
BookDrive DIY

E-Scan

Constructeur : I2S

Pays de production : France

Distributeur pour la france : Spigraph

 

Méthode de numérisation : ...

Surface de numérisation : ...

Méthode de portance du livre : ...

 

Cas typique d'utilisation : scanner en libre accès pour les bibliothèques.

Scanner moyen de gamme (entre 10K€ et 50K€)

OS 12000 C

Book2net

Constructeur : Microbox

Pays de production : Allemagne (?)

Distributeur pour la france : Cad Cam Systems (?)

 

Méthode de numérisation : Caméra CCD

Résolution : 400 dpi

Surface de numérisation : A2.

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à 180° avec aplatissement des pages avec une vitre . Balance porte-livre pour compenser l'ouverture du livre.

Cas typique d'utilisation : scanner en libre accès pour les bibliothèques.

OS 12000 C

BookEye

Constructeur : ImageAccess

Pays de production : Allemagne (?)

Distributeur pour la france : (?)

 

Méthode de numérisation : Caméra planétaire

Résolution : jusqu'à 600 dpi (en fonction du modèle et du format de document).

Surface de numérisation : A1 (400dpi) / A2 (600dpi).

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à 180° avec aplatissement des pages avec une vitre . Balance porte-livre pour compenser l'ouverture du livre.

Cas typique d'utilisation : scanner en libre accès pour les bibliothèques.

OS 12000 C

OS 12000 C

Constructeur : Zeutschel

Pays de production : Allemagne

Distributeur pour la france : 4capture

 

Méthode de numérisation : Caméra linéaire - Balayage du haut vers le bas.

Résolution : 300 dpi (fixe)

Surface de numérisation : A2.

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à 180° avec aplatissement des pages avec une vitre (option). Balance porte-livre pour compenser l'ouverture du livre jusqu'à une épaisseur de 10cm. Accessoire en option pour ouverture du livre à 90°.

 

Cas typique d'utilisation : scanner en libre accès pour les bibliothèques.

Copy Book RVB

Copy Book RVB

Constructeur : I2S

Pays de production : France

Distributeur pour la france : Spigraph

 

Méthode de numérisation : Caméra matricielle de 3x35 millions de pixels.

Résolution : 300 dpi

Surface de numérisation : A2.

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à 180° avec aplatissement des pages avec une vitre (option). Balance porte-livre pour compenser l'ouverture du livre.

 

Cas typique d'utilisation : scanner en libre accès pour les bibliothèques.

Scanner haut de gamme (entre 50K€ et 100K€)

Digi Book : SupraScan II

DigiBook : Suprascan II A1

Constructeur : I2S

Pays de production : France

Distributeur pour la france : Spigraph

 

Méthode de numérisation : Caméra linéaire - Balayage de la droite vers la gauche ou de droite vers la gauche.

Résolution : dépendante du format du livre. Pour un format de page 2*A4 résolution de 600 dpi. (2*A2 300dpi).

Surface de numérisation : A1

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à 180°. Vitre en option pour l'aplatissement des pages. Porte livres à 90, 120° en option.

 

Cas typique d'utilisation : numérisation haute qualité de type patrimoniale.

OS 14000 A1

OS 14000 A1

Constructeur : Zeutschel

Pays de production : Allemagne

Distributeur pour la france : 4capture

 

Méthode de numérisation : Caméra linéaire - Balayage du haut vers le bas ou du bas vers le haut.

Résolution : 600 dpi (fixe)

Surface de numérisation : A1

Méthode de portance du livre : ouverture du livre à 180° avec (en option) aplatissement des pages avec une vitre sécurisée (sensibilité à la pression). Balance porte-livre automatique pour compenser l'ouverture du livre jusqu'à une épaisseur de 35cm. Accessoire en option pour ouverture du livre à 90°.

 

Cas typique d'utilisation : numérisation haute qualité de type patrimoniale.

Scanner très haut de gamme (supérieur à 100K€)

JuboScan III

JuboScan III

Constructeur : Lumiere Technologie

Pays de production : France.

 

Méthode de numérisation : Caméra linéaire multi-spectral.

Résolution : dépendante de la surface à numériser (nombre de pixels 12 000 x 20 000).

Méthode de portance du livre : ouverture à plat sur une table.

Cas typique d'utilisation : numérisation d'oeuvre d'art. Numérisation nécessitant une très grand qualité de restitution des couleurs et une très grande précision.

Note : pour plus d'information sur les caméras multi-spectal voir le site couleur.org, et le projet européen CRISETAL.

Scanner de livre automatique

APT BookScan

APT BookScan

Constructeur : Kirtas

Pays de production : U.S. (?).

 

Méthode de numérisation : Appareil photo numérique Canon EOS

 

Digitizing Line

Digitizing Line

Constructeur : 4digitalbook / I2S

Pays de production : Suisses/ France

 

QiScan

QiScan

Constructeur : Qidenus

Pays de production : Autriche

 

 

ScanRobot

ScanRobot

Constructeur : Treventus

Pays de production : Autriche

 

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