L'expertise

L'expertise consiste en ceci :

analyse technique :

• lire le document : cela ne s'improvise pas,  etc. 

• vérifier s'il est complet (souvent, des pages manquent ...). 

• déterminer son authenticité, déceler les éventuelles réécritures ou modifications postérieures.

analyse historique :

• situer le document dans l'histoire : époque, intérêt etc.

• déterminer son importance .

• faire des recherches dans les dépôts d'archives pour déterminer l'unicité du document, ou le rattacher à d'autres.

analyse juridique :

• déterminer son caractère privé (ce qui est presque toujours le cas) ou public (les minutes de notaire, par exemple, sont par nature documents publics et doivent être remis aux Archives départementales).

• déterminer si le document est disponible, ou bien s'il est soumis au régime des " souvenirs familiaux".

• déterminer si la chose peut quitter le territoire français : en effet, il y a certaines catégories d'objets qui ne peuvent quitter le territoire que munis d'un passeport donné par l'administration.

estimer la valeur marchande :

• la valeur financière d'un document tient compte de nombreux critères intrinsèques au document, ainsi que des données du marché. Dans ce domaine, ce sont principalement les historiens et les collectionneurs qui font le marché. La valeur d'un document peut varier du simple au décuple ou au vingtuple, selon que tel ou tel collectionneur est intéressé.

• la valeur marchande d'un document doit être appréciée au cas par cas, en raison de l'unicité de chaque document.

• la détermination de la valeur marchande d'un document dépend donc de la connaissance qu'a l'expert, du "monde" des collectionneurs et des historiens.

En conclusion : l'expertise d'un document valorise le document.

Les sapiteurs.

Nous n'avons pas la science infuse sur tous les manuscrits du monde ! C'est pourquoi nous n'hésitons pas à faire appel à des sapiteurs reconnus, généralement des chercheurs du CNRS.Ces sapiteurs nous apportent leur regard "pointu" dans leur domaine de connaissance, ce qui nous permet de confronter nos approches et ainsi d'augmenter & préciser notre connaissance du manuscrit à étudier. En plus de l'expertise technique, juridique, historique & financière, l'expert assume un rôle de conseil. Il prend en compte vos désirs et étudie avec vous les meilleures possibilités :

• soit pour conserver l'objet dans les meilleures conditions ;

• soit pour transmettre une collection ou une bibliothèque ;

• soit pour vendre.

Il garantit une confidentialité absolue vis-à-vis des tiers (y compris vis-à-vis des acheteurs). Vous seul pouvez demander la levée de cette confidentialité, par exemple pour favoriser l'achat de vos objets par un collectionneur qui souhaiterait en connaître l'origine et l'histoire récente.

EN RÉSUMÉ L'expert est votre allié pour valoriser votre bien. Il est votre meilleur partenaire. L'expert ne vous coûte pas, il vous rapporte.

les honoraires de l'expert

Que vous vouliez vendre vos livres, manuscrits ou objets historiques, ou que vous vouliez au contraire les conserver, ou simplement par curiosité :les estimations orales, ainsi qu'un avis de premier abord sur l'objet, sont gratuits et sans engagement.

Nous vous recevons volontiers dans nos locaux pour cela. Au bout de quelques instants, vous saurez si votre charte médiévale est authentique, quel est le contenu général de son texte (en latin le plus souvent !), et ce qu'elle vaut. Idem pour votre reliure en maroquin rouge du XVIIe, la matrice de sceau que vous avez trouvée "en détection", l'album photographique constitué dans les années 1850. En revanche, s'il faut nous déplacer, les frais de déplacement (transport et hébergement), sur facture, sont à votre charge. N'hésitez donc pas à nous montrer vos chartes médiévales, vos matrices de sceau, vos photographies, vos livres etc.

Si vous nous confiez des objets à vendre (aux enchères ou à l'amiable), nos honoraires d'expertise sont perçus sur le produit de la vente, une fois l'objet vendu : il s'agit d'un pourcentage sur la vente. Vous n'avez pas un seul centime à nous verser lors du dépôt de l'objet. Ce dépôt fait l'objet d'un reçu et d'un contrat en bonne & due forme, dont vous gardez l'un des trois exemplaires. Vous avez ainsi toute garantie de la transparence, étant donné que le prix de vente est public et que le pourcentage de l'expert est déterminé lors du dépôt de l'objet.

pour vendre

Trois modes de vente sont possibles :

• vente aux enchères (publiques ou privées) ;

• vente aux bibliothèques publiques ou aux dépôts d'archives publiques ;

• vente à des particuliers ou collectionneurs.

Le cabinet  procède en votre nom à la mise en vente des documents. Il intervient comme expert lors des ventes aux enchères, et peut proposer vos documents aux chercheurs et historiens. Si le fonds d'archives est important, il est en outre possible de le proposer aux Archives de France en dation (pour s'acquitter des droits de succession). En tout état de cause, avant de se séparer d'un document ou d'un fonds d'archives, il convient de le faire expertiser, afin que la transaction soit équitable.

Pour fournir les meilleures chances de succès à une vente aux enchères, le Cabinet conçoit, rédige et fait imprimer un catalogue de qualité. Ce catalogue est illustré de photographies. Chaque manuscrit, chaque livre, chaque objet est décrit en détail, parfois sur plusieurs pages. Il est diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires, dans le monde entier. En outre, une publicité adéquate est faite, tant dans la Gazette de Drouot, que dans d'autres magazines, ou encore à la télévision et sur internet.

Une fois la vente passée, ce catalogue aura pour vous une fonction de mémorial. En effet, souvent l'on éprouve un sentiment désagréable, à se séparer de choses qui nous viennent de nos ayeux, ou que nous avons passé plusieurs décennies à réunir & à collectionner. Grâce aux photographies et aux descriptions, ce catalogue de la vente fait alors office de mémorial : il conserve pour vous la mémoire de ce dont vous vous êtes séparé. C'est un peu comme si, malgré la vente, vous aviez conservé ces choses ! C'est pour cela que le Cabinet  a décidé de réaliser à chaque vente un catalogue qui soit bien plus qu'un catalogue.

Plutôt que de vendre, il est préférable de conserver votre fonds d'archives, votre collection de sceaux médiévaux, votre livre d'heure enluminé du XVe siècle, ou le bâton de maréchal de votre ayeul à la douzième génération.
Dans cette optique, la mission de l'expert est :

• de prévoir les conditions générales de conservation : lieu adéquat (plutôt dans la bibliothèque que dans le grenier...), à l'abri de l'humidité, des rongeurs etc.

• de classer le fonds et d'en dresser un inventaire détaillé.

• de photographier tout ou partie des documents.

• de valoriser l'aspect historique ou artistique.

• éventuellement, de préparer la publication des documents importants ou leur prêt lors d'expositions publiques.

• éventuellement, d'organiser la recherche historique autour de votre fonds (lorsqu'il est important) : thèses universitaires, recherches scientifiques etc.

Cette mission demande plus ou moins de temps, selon l'importance du fonds. Elle peut être ponctuelle ou durable. Dans ce dernier cas, sur votre demande, l'expert peut assumer sur le long terme les fonctions de conservateur de votre bibliothèque ou fonds d'archives.

Les archives & documents historiques (ainsi que les livres & les objets historiques d'importance) peuvent faire l'objet d'une dation en paiement, pour s'acquitter :

• soit des droits de succession
• soit de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 
• soit, à partir de 2010, de l'impôt sur le revenu.

La dation en paiement, instituée par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968, est un mode exceptionnel de paiement de ces deux impôts : au lieu de régler TANT en numéraire, vous donnez à l'État un fonds d'archives qui vaut TANT. L'expert est votre meilleur partenaire pour fixer cette valeur d'une façon vraie. Les archives qui sont depuis des siècles dans la maison dont vous héritez, peuvent ainsi être proposées en dation. Pour cela, il faut connaître leur valeur historique et leur valeur financière. C'est pour ces deux aspects que l'expert intervient. Il est votre conseil pour évaluer au mieux ces vieux parchemins illisibles qui dorment depuis si longtemps. L'État est toujours preneur de fonds d'archives, de manuscrits, de documents historiques, d'autant plus que ce sont des choses très rarement proposées à la dation (à l'inverse des peintures ...). La commission interministérielle d'agrément des dations est composée par moitié de représentants du ministère de la Culture, par moitié de représentants du ministère du Budget.